Politique de protection des données (RGPD)
1. Champ d’application
La présente politique encadre le traitement des données personnelles collectées via le site.
Elle est établie selon le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que selon la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée concernant l’informatique, les fichiers et les libertés en France.
L’utilisation du site implique l’acceptation de cette politique.
2. Collecte et traitement des données
Seules les données nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement du site sont collectées.
Les informations collectées peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse de facturation et de livraison
- Adresse e-mail
- Informations de paiement traitées par des services sécurisés
- Historique des commandes et navigation sur le site
Ces informations sont utilisées pour :
- Gestion et suivi des commandes
- Communication avec le client
- Amélioration du fonctionnement du site
- Respect des obligations prévues par la législation française
Le traitement des données repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD concernant l’exécution d’un contrat, sur l’article 6, paragraphe 1, point c concernant les obligations légales ou sur l’article 6, paragraphe 1, point a concernant le consentement du client.
3. Utilisation et transmission des données
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités précises et légitimes selon l’article 5 du RGPD.
Les informations peuvent être transmises uniquement aux services nécessaires au fonctionnement du site :
- Services de paiement
- Transporteurs
- Services techniques du site
Ces services respectent les obligations de confidentialité prévues par l’article 28 du RGPD.
Les données ne sont ni revendues ni utilisées pour des objectifs non autorisés.
4. Conservation et sécurité des données
Les données sont conservées pendant une durée limitée selon le principe de minimisation prévu par l’article 5 du RGPD :
- Pendant la durée de la relation contractuelle
- Jusqu’à 3 ans après la dernière interaction avec le client
- Selon les obligations prévues par la législation française
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place selon l’article 32 du RGPD :
- Sécurisation des transmissions
- Contrôle des accès
- Surveillance des systèmes
5. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement selon l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés.
Le consentement du client est recueilli lors de la première visite selon les recommandations de la CNIL.
Le client peut modifier ses préférences à tout moment via les paramètres de son navigateur.
La désactivation de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.
6. Droits du client
Selon les articles 12 à 22 du RGPD, le client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement
Les demandes peuvent être envoyées au service client et seront traitées selon les délais prévus par l’article 12 du RGPD.
7. Protection des données
Le traitement des données respecte les principes prévus par l’article 5 du RGPD :
- Licéité, loyauté et transparence
- Limitation des finalités
- Minimisation des données
- Intégrité et confidentialité
Nous mettons en place les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des informations du client et la sécurité des données collectées.
8. Contact et service client
Pour toute question concernant la protection des données, notre service client reste disponible :
E-Mail: purchase@kavojahaus.com
Téléphone: +81 (802) 884 43 05
Adresse: 2-7-12 MINAMIYAMATA, TSUZUKI-KU, YOKOHAMA-SHI, KANAGAWA-KEN 224-0029, JAPON
Horaires de travail: du lundi au vendredi, de 08h30 à 16h30
Zone de livraison: France