Conditions d'utilisation

 

1. Introduction

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site ainsi que les achats effectués sur celui-ci.

L’accès au site ou la validation d’une commande implique l’acceptation complète des présentes conditions selon l’article L221-5 du Code de la consommation français concernant les informations précontractuelles.

2. Compte client

Le client peut créer un compte afin de gérer ses commandes sur le site.

Le client reste responsable de l’exactitude des informations fournies ainsi que de la confidentialité de ses identifiants.

Toute activité effectuée via le compte est considérée comme réalisée par le titulaire du compte.

L’accès au site peut être temporairement interrompu lors d’opérations techniques ou de maintenance.

3. Produits et prix

Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister selon les écrans ou les matériaux.

Lorsqu’une erreur concerne un produit, le client peut modifier ou annuler la commande sans frais selon l’article L121-2 du Code de la consommation français concernant les pratiques commerciales.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation de la commande, une solution de remplacement ou un remboursement peut être proposé selon l’article L216-2 du Code de la consommation français.

Les prix sont affichés en euros et comprennent les taxes mentionnées avant le paiement.

• Informations affichées selon la disponibilité des produits
• Aucun montant supplémentaire non annoncé avant validation

4. Commande et paiement

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits
• Vérification du panier
• Saisie des informations de livraison
• Choix du mode de paiement
• Confirmation de la commande

Après validation du paiement, une confirmation est envoyée par e-mail selon l’article L221-13 du Code de la consommation français.

Les paiements sont traités par des services sécurisés.

5. Traitement et livraison

Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 6 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Date limite de traitement

• Les commandes enregistrées avant 16h30 peuvent être traitées le jour même.
• Les commandes enregistrées après 16h30 sont prises en charge à partir du prochain jour ouvrable.

Lors d’un jour férié en France, le traitement débute au prochain jour ouvrable.

• Le délai estimé de livraison est de 6 à 14 jours ouvrables après l’expédition selon l’article L216-1 du Code de la consommation français.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis reçu par le client.

Les informations complètes concernant l’expédition sont disponibles dans la Politique de livraison.

6. Annulation de commande

• Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 48 heures après la confirmation du paiement, sous réserve que la commande ne soit pas encore préparée ou expédiée.
• Après expiration de ce délai, ou après le début du traitement logistique, l’annulation ne pourra plus être effectuée.
• Le client devra alors suivre la procédure prévue par les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français concernant le droit de rétractation.

Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique d’annulation des commandes.

7. Retour et remboursement

Le client dispose d’un délai de 30 jours après réception du produit pour effectuer une demande de retour selon les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.

• Les échanges directs ne sont pas proposés. Chaque commande étant préparée séparément, la disponibilité des produits peut varier. Si le client souhaite obtenir un autre article, il devra retourner le produit puis effectuer une nouvelle commande sur le site.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis reçu par le client.

• Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement effectué sous 1 à 5 jours ouvrables selon l’article L221-24 du Code de la consommation français.
• Le délai de réception des fonds dépend de l’établissement bancaire du client.

Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées selon le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que selon la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée concernant l’informatique et les libertés en France.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des services, la communication avec le client et les obligations prévues par la législation française.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité selon l’article L612-1 du Code de la consommation français concernant la médiation de la consommation.

10. Contact et service client

Pour toute demande concernant le site ou une commande, notre service client reste disponible :

E-Mail: purchase@kavojahaus.com

Téléphone: +81 (802) 884 43 05

Adresse: 2-7-12 MINAMIYAMATA, TSUZUKI-KU, YOKOHAMA-SHI, KANAGAWA-KEN 224-0029, JAPON

Horaires de travail: du lundi au vendredi, de 08h30 à 16h30

Zone de livraison: France